Histoire

Question

Bonjour est ce que vous pouvez me dire les reponses pour ces 2 questions silvouplait
1.qui souhaite une reforme de la constitution ?explique quelles sont les modifications de la constitution qui sont envisagees
2.quels moyens existent-ils pour modifier la constitution ?
Bonjour est ce que vous pouvez me dire les reponses pour ces 2 questions silvouplait 1.qui souhaite une reforme de la constitution ?explique quelles sont les mo

1 Réponse

  • 1)Les révisions constitutionnelles de la Ve République

    La révision du 4 juin 1960 a été réalisée sur le fondement de l’ancien article 85 de la Constitution – qui a été abrogé par la révision constitutionnelle du 4 août 1995 –. Elle avait pour objet les relations de la France avec ses anciennes colonies d’Afrique.

    La révision du 6 novembre 1962 a été adoptée par référendum sur le fondement de l’article 11 de la Constitution. Elle a permis d’instaurer l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, alors qu’initialement le texte constitutionnel prévoyait que le chef de l’État était élu par un collège électoral. La légitimité du Président en sort renforcée.

    La révision du 30 décembre 1963 a été adoptée par le Parlement convoqué en Congrès en vertu de l’article 89 de la Constitution. Elle a modifié les dates d’ouverture et de clôture des deux sessions ordinaires initialement prévues par l’article 28 de la Constitution. La révision du 4 août 1995 a de nouveau modifié cet article 28 afin d’instaurer une session ordinaire unique.

    2)La procédure de révision est définie à l’article 89 de la Constitution.

    L’initiative de la révision revient soit :

    au président de la République sur proposition du Premier ministre : on parle alors de projet de révision ;

    soit aux membres du Parlement : il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision.

    Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat.

    Pour devenir définitive, la révision doit ensuite être obligatoirement approuvée par référendum lorsqu’il s’agit d’une proposition de révision constitutionnelle.

    Les révisions initiées par le président de la République peuvent être approuvées par référendum ou par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès.