bonjour j'ai besoin d'aide en histoire montrer que le pouvoir executif ne peut pas etre decider seul de la loi svp c pour demain

Réponse :

CE QUI EXISTE EN FRANCE ACTUELLEMENT :

Il suffit de regarder la Constitution du 4 octobre 1958, qui organise la séparation des pouvoirs sous la Vème République.

La Constitution indique en son article 24, que le Parlement (pouvoir législatif) vote la loi. Le pouvoir exécutif (Président de la République, Premier ministre et Gouvernement) ne décide donc pas du contenu des lois qui entrent en vigueur.

- C'est bien le pouvoir législatif qui décide. La procédure d'adoption des lois au Parlement est expliquée, pour les lois ordinaires, à l'article 45 de la Constitution : Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) en vue de l'adoption d'un texte identique.

Durant cet examen, le Parlement peut ajouter ou modifier des dispositions de la loi, par voie d'amendement, en commission parlementaire et en séance.

- La loi est adoptée à la majorité absolue des voix à l'Assemblée Nationale et au Sénat, saufs cas particuliers.

- Le pouvoir exécutif dispose en revanche d'un pouvoir d'initiative : il dépose sur le bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat des projets de lois, délibérés en Conseil des ministres. Ce pouvoir d'initiative est partagé avec le Parlement, qui dispose aussi d'un pouvoir d'initiative, sous la forme des propositions de lois.

Cela est résumé à l'article 39 de la Constitution : L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre (exécutif) et aux membres du Parlement (législatif).

- C'est également le Président de la République (pouvoir exécutif) qui promulgue la loi votée par le Parlement. La loi entre alors en vigueur une fois publiée au Journal officiel.

=> Ce qu'il faut retenir, c'est qu'en France, c'est le Parlement (pouvoir législatif) qui vote la loi et peut la modifier, bien que le pouvoir exécutif reste à l'initiative de la majorité des textes. La loi est donc adoptée par le Parlement.

POURQUOI LE POUVOIR EXÉCUTIF NE PEUT PAS ÊTRE SEUL A DECIDER :

Le pouvoir exécutif ne peut pas être seul à décider de la loi, parce que cela laisserait une place excessive à la volonté arbitraire d'un trop petit nombre de dirigeants.

Pour que les lois soient conformes à la volonté du Peuple - en France, les lois sont adoptées au nom du Peuple français - il faut qu'existe un organe collégial (le Parlement), composé des représentants de la Nation, qui ait pour fonction de les accepter.

Le pouvoir législatif a donc pour fonction de voter la loi et de contrôler l'action du gouvernement (pouvoir exécutif).

Le pouvoir exécutif a quant à lui a pour fonction d'élaborer les projets de lois et d'assurer l'application des lois votées par le Parlement (la police relève ainsi du pouvoir exécutif).

Cet équilibre garantit le caractère démocratique de notre régime et le fait que les lois reflètent la volonté de tous, et non des seuls gouvernants. Cette idée a d'abord été développée par Montesquieu (1748) dans "De l'Esprit des Lois" : il s'agit de la théorie de l'équilibre, ou de la séparation des pouvoirs.

En gros, selon Montesquieu, le régime politique idéal est caractérisé par l'équilibre entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

Cette conception est reprise à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Lien vers le texte de la Constitution :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

Lien vers le texte de la DDHC :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789