Histoire

Question

Bonjour, pouvez vous m’aidez svp à répondre à quelques questions par rapport au document, merci d’avance !

- qui dirige les débats dans la cour d’assise ?

- qu’est-ce qui montre que les débats sont équitable et contradictoire ?

- qui décide de la culpabilité de l’accusé et de la peine à lui appliquer ?

- quel est le droit du condamné et de la partie civile ?
Bonjour, pouvez vous m’aidez svp à répondre à quelques questions par rapport au document, merci d’avance ! - qui dirige les débats dans la cour d’assise ? - qu’

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1 Réponse

  • Répdans la.cour d'assise c'est le juge qui dirige les debat car c'est le.jugeonse :

    Explications :

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