BONJOUR LES AMIS AIDER MOI SVVPPPPP : - La Juridiction civile : Quels litiges tranche la juridiction civile ? Inflige-t-elle des peines ? Quels tribunaux appart
Éducation civique
Anonyme
Question
BONJOUR LES AMIS AIDER MOI SVVPPPPP :
- La Juridiction civile :
Quels litiges tranche la juridiction civile ?
Inflige-t-elle des peines ?
Quels tribunaux appartiennent à la juridiction civile ?
Informations complémentaires :
- La juridiction pénale.
Que sanctionne-t-elle ?
Quels tribunaux appartiennent à la juridiction civile ?
IInformations complémentaires :
- La Juridiction civile :
Quels litiges tranche la juridiction civile ?
Inflige-t-elle des peines ?
Quels tribunaux appartiennent à la juridiction civile ?
Informations complémentaires :
- La juridiction pénale.
Que sanctionne-t-elle ?
Quels tribunaux appartiennent à la juridiction civile ?
IInformations complémentaires :
1 Réponse
-
1. Réponse liliaa97
1 la juridiction sociale tranche les litiges des personnes civile et des personnes privés
2 oui